ATELIER NATIONAL DE PARTAGE ET VALIDATION DU RAPPORT DE L’ETUDE SUR LA FISCALITE ET LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE

L’hôtel PALM CAMAYENNE a servi de cadre pour l’organisation de « l’Atelier national de partage du Rapport de l’Etude sur la Fiscalité et la Transparence Budgétaire », les 19 et 20 Novembre 2019.
 
L’atelier organisé par la PCUD et qui bénéficié d’un appui financier et technique d’OSIWA a réunit 72 participants venant des administrations publiques, du secteur privé et de la société
civile de Conakry et de l’intérieur du pays.
La rencontre était placée sous la présidence du Ministre du budget qui n’a pu effectuer le déplacement.
  Par ailleurs, l’atelier a connu la présence de certains membres du Conseil d’Administration de la PCUD venus rehausser la cérémonie.
  Journée du 19 novembre 2019
 Le mot introductif a été prononcé par le modérateur, Monsieur Abdou NDAO, Directeur Exécutif  du Centre International de Recherche et de Documentation (CIRD).
Dans son intervention, il a présenté la physionomie de salle et a remercié les participants pour le déplacement, avant de donner la parole à Monsieur Aboubacar SYLLA, Administrateur de la PCUD, pour le mot de bienvenue.
Dans son allocution, l’Administrateur a souhaité une chaleureuse et cordiale bienvenue aux invités à l’Atelier national de partage et de validation des résultats de l’étude.
Il a rappelé que le présent projet s’inscrit dans le cadre de la contribution des citoyens aux efforts du gouvernement en matière de civisme fiscal et de la bonne gouvernance économique et financière. Il a également rappelé les objectifs du projet en ces termes : « Le projet vise également à susciter une meilleure collaboration entre l’Etat, le secteur privé et la société civile sur la problématique de la mobilisation et de la sécurisation des recettes ainsi que
de la rationalisation des dépenses publiques en vue de stimuler le  climat des investissements, le civisme fiscal et favoriser le développement des infrastructures de base pour une réduction des inégalités et une meilleure amélioration des conditions de vie des populations ».

En outre, Il a félicité l’Etat pour tous efforts fournis dans le cadre des réformes du secteur fiscal et budgétaire, notamment dans la mobilisation des recettes fiscales. Il a cependant signalé que le système fiscal et budgétaire guinéen reste confronté à d’énormes défis notamment sur les pratiques de gestion et la justice fiscale et surtout sur la perception des contribuables sur la transparence dans l’utilisation des recettes fiscales.
Enfin, tout en remerciant OSIWA pour son accompagnement en faveur de la société civile guinéenne en général et de la PCUD en particulier, il a invité les participants au sérieux dans l’examen du rapport de l’étude qui fait l’objet de l’atelier.
Dans son discours d’ouverture, M. Abdourahamane Diallo le représentant d’OSIWA (partenaire financier du projet), a tout d’abord salué la forte mobilisation des participants en dépit du contexte sociopolitique du pays. Ce qui dénote de l’intérêt que les acteurs porte sur les questions de fiscalité et la transparence budgétaire. Il souligné qu’il existe en Guinée d’énormes défis liés à la transparence budgétaire et à la mobilisation des recettes
surtout dans le domaine minier.
M. Abdourahamane Diallo, au nom du représentant d’OSIWA, a réitéré l’engagement de son institution à accompagner les efforts de la société civile sur les questions de fiscalité et surtout la poursuite de ce projet dans sa phase d’extension. Il conclue en invitant les OSC à s’intéresser à la question de la mobilisation des ressources internes et souhaite la contribution de tout un chacun pour améliorer le rapport pendant les deux jours.  Au nom du représentant pays d’OSIWA, il a déclaré ouvert les travaux de l’atelier.

Cette cérémonie d’ouverture a été clôturée par une photo de famille et la pause-café.
A la reprise, le modérateur a demandé  de faire un tour de table pour permettre de connaitre la physionomie de salle avant de dérouler le programme des jours pour validation. 
Les travaux ont démarré par la présentation du contexte du projet, par l’administrateur de la PCUD. Il a rappelé que ce projet est réalisé dans un contexte de :
–        Faible mobilisation des recettes fiscales
–        Faible qualité de l’offre de service public
–        Climat des affaires peu favorable aux investissements
–        Mauvaise perception des contribuables sur la gestion des affaires publiques
–        Impunité.
Il a poursuivi son intervention en rappelant les objectifs de l’étude comme cité plus haut. Il a conclu tout en précisant les facteurs d’échec et de réussite du projet qui ont été préalablement identifiés.
Après le résumé du modérateur, des débats ont été ouverts entre les participants sur les points développés ci- haut.
Il est revenu sur les précédentes phases du projet, pour permettre aux participants d’être au même niveau d’information.
L’administrateur de la PCUD a pris la parole pour revenir sur les résultats à mi-parcours du projet.
Dans le partage d’expériences, les Cellules de Veille Citoyenne (CVC), partenaires de mise en œuvre de projet, ont profité pour faire le point sur les difficultés rencontrées lors de la collecte d’informations sur le terrain.
Au regard des différentes interventions, les difficultés ci-après se dégagent :
–        la réticence de certains contribuables et l’administration fiscale pour donner des informations
–        le manque de sensibilisation des acteurs
–        l’existence des entreprises fictives
Dans le même cadre, le représentant d’Orange-Guinée, Monsieur Alla SOUGOU a eu l’honneur de partager des expériences sur la fiscalité des télécommunications. Il a profité de l’occasion pour parler d’une étude que Orange Guinée a commanditée intitulée «  Fiscalité de la Téléphonie mobile en Guinée : Pour libérer les avantages socio-économiques de la connectivité locale ».
Il a précisé que « c’est un rapport qui analyse l’évolution du secteur de la téléphonie mobile et de sa fiscalité en Guinée, qui formule des propositions de réforme fiscale et évalue l’impact potentiel de ces propositions sur le secteur de la téléphonie mobile, l’économie dans son ensemble et le budget de l’État ».
  Il a enfin promis de mettre ce document à la disposition de la PCUD.
Cette phase de partage d’expériences a été clôturée après plusieurs interactions suivies des recommandations (ci-dessous) avant d’aller à la pause déjeuner.
Après la pause, le modérateur est revenu sur le rappel de la méthodologie de l’étude.
Sur ce point il a été question de présenter brièvement les démarches suivies pour l’élaboration du rapport entre autres:
–        La recherche documentaire
–        L’échantillonnage      
–        Sensibilisation des acteurs
–        Conception des outils de collecte des données (des questionnaires et les guides d’entretien)
–        Formation des enquêteurs
–        Réalisation des enquêtes et traitement des données
–        Présentation et validation des résultats de l’étude
Il finit sa présentation en mettant un accent sur le plaidoyer et le suivi dans le cadre de ce projet.
Après plusieurs débats et discussions sur ce point, la journée a été clôturée aux environs de 15h 50mn.
Ainsi, il a été demandé aux participants de prendre connaissance du contenu du rapport pour pouvoir y apporter des amendements le lendemain.
Journée du 20 novembre 2019
L’ouverture de la séance a eu lieu à 9h30 par la présentation du rapport du premier jour par M.DIANGO Mamady (chargé aux questions économiques et fiscales à Action Mines Guinée)
L’amendement et la validation du rapport du jour 1 sous réserve des amendements a conduit les participants à la pause-café.
A la reprise, le modérateur  a présenté le résumé du rapport en power point avant d’ouvrir des débats autour des observations, corrections et amendements sur la forme et le fond du document par les participants.
Enfin le facilitateur a demandé à l’ensemble des participants de valider le document sous réserve de la prise en compte des recommandations sur le fond et la forme.
Dans les débats, le représentant du Ministère du commerce a porté à la connaissance des participants que le département travaille sur des cartes biométriques de commerçants en vue de mieux les formaliser et les cartographier.
Apres validation du rapport, il a été question d’aller vers un document de plaidoyer et la mise en place d’un comité tripartite (Etat, secteur privé et société civile).
Un comité a été mis en place constitué de 5 personnes pour faciliter la mise en place à travers des prises de contact avec les différentes catégories d’acteurs:
Cérémonie de clôture :
Trois (3) interventions ont ponctué la cérémonie de clôture.
D’abord, le mot de félicitation du modérateur à l’endroit des participants pour la qualité des interventions et pour leur assiduité. Il exprimé tout l’honneur qu’il a eu d’être associé à la présentation de ce rapport, mais aussi, s’est réjouis de l’engouement qui a animé les participants et les participantes. 
Ensuite celui des participants a été prononcé par Mme Elize Sagno de la COFFIG. Au nom de tous les participants, elle a remercié la PCUD pour avoir associé la société civile dans sa diversité au partage des résultats de cette étude. Elle a aussi félicité les participants pour le sérieux  dont ils ont fait montre pendant ces deux jours de communion. Elle a enfin remercié OSIWA pour son soutien sans cesse renouvelé en faveur de la société civile guinéenne dans son ensemble et a souhaité que la version finale de cette étude soit partagée au maximum.

Enfin, le discours de clôture a été prononcé par M. Mamadou BAH, le coordinateur de la PCUD.
Il a mis l’occasion à profit pour féliciter aussi l’ensemble des participants à l’atelier, et il a surtout mis un accent particulier sur la disponibilité de M. Abdou NDAO, Directeur Exécutif de CIRD en Guinée pendant ces deux jours, mais aussi pour l’organisation des débats.
Il a enfin remercié OSIWA pour l’appui financier et a exprimé le souhait qu’elle prendra en charge les recommandations du projet en vue de sa continuité (dans sa phase d’extension).

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