Atelier d’imprégnation des acteurs de la société civile sur les principales innovations du code pénal, code procédure pénale, code de justice militaire et code civil,du 16 au 17 mai 2016 à kindia

Atelier d’imprégnation des acteurs de la société civile sur les principales innovations du code pénal, code procédure pénale, code de justice militaire et code civil,du 16 au 17 mai 2016 à kindia

Dans la perspective de l’examen et l’adoption des projets de codes pénal, civil, de procédure pénale et de justice militaire par l’Assemblée nationale, le Ministère de la justice en partenariat avec le programme des Nations Unies PNUD a organisé du 16 au 17 mai 2016 dans la région administrative de Kindia, un atelier d’appropriation des innovations de ces projets de codes à l’intention des acteurs de la société civile guinéenne. L’objectif global était d’informer les acteurs de la société civile sur les principales innovations de ces textes et échanger sur leur pertinence. Au cours de cette rencontre, les codes cité ci-dessus ont été présenté livre par livre tout en mettant un accent sur les différentes innovations et cela a été suivi d’un débat. Ce qu’il faut retenir dans ces projets de codes : Code de justice militaire : ce code prévoit la création des tribunaux militaires à Conakry et à l’intérieur du pays pour juger les infractions d’ordre militaire. Ce code ne s’applique pas sur les forces paramilitaires telles que la police et la douane. La poursuite des officiers supérieurs est soumise à l’avis du président de la République. Code pénal : la peine de mort n’est pas prévue dans ce code Code de procédure pénale : désormais les organisations des droits de l’Homme peuvent se constituer en partie civile pour poursuivre les auteurs d’une infraction en relation avec leurs objectifs. Code civil : la monogamie est maintenue à la place de la polygamie, l’autorité parentale est assumée par le père et la mère.

NB : Cet atelier n’a pas connu la présence du Ministre de la justice comme prévu initialement à la cérémonie d’ouverture et ni celle des autorités de la Région Administrative deKINDIA

Ibrahima Diallo

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